Nos conditions de vente


Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Addict Collection et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises vendues sur son site : Addict-Collection.com et visible a tout ce moment sur ce dernier.

Toute prestation accomplie par la société Addict Collection implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans le " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Addict Collection ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Addict Collection sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

 

Particularité : 

Articles en pré-commande : des articles à paraître sont proposés sur le site Addict Collection en pré-commande. Cette réservation est faite avec l'indication d'une date de sortie annoncée par l'éditeur au moment de l'ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par l'éditeur qui est seul responsable de la commercialisation de son produit. De plus, le fabricant peut décider a tout moment de réduire son stock et dans ce cas Addict collection ne peut être tenu pour responsable de la non tenue de la vente pour les articles en pré-commandes. Un mail sera envoyé dans ces conditions aux clients concernés pour déterminer les conditions de remboursement.

 

 

Article 4 : Prix des produits

Le " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Addict Collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Addict Collection serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société  Addict Collection confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Addict Collection constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Addict Collectiondans les conditions et les délais légaux.

 

Article 6 : Modalités de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, du paiement par chèque, par virement, par carte bancaire ou via le site Paypal. Le client garantit à la société Addict Collection qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. 

La société Addict Collection se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement, ou bien en cas de chèque insolvable.

La société Addict Collection se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

En cas de précommande, un acompte non remboursable vous sera demandé au moment de celle-ci. L'envoi du produit précommandé reste soumis au paiement intégral du prix (après déduction de l'acompte versé)

 

Article 7 : Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de dix jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception,des frais de retour. Si le délai de dix jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Addict Collection en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Contactez-nous". Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Addict Collection, 165 bis Allée du Haurat 33470 Gujan Mestras après avoir reçu les instructions de retour.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et non ouvert, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et vous sera renvoyé a vos frais. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. Les frais de port initiaux ne seront pas remboursés.

 

Article 8 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

La société Addict Collection informe ses clients qu'elle n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit. 

 

Article 9 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Addict Collection. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur lors de la livraison sur la remise du bon de livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.


Particularité :

Articles en Pré-commandes : Si lors d'une commande, plusieurs articles sont en Pré-commande, le colis sera expédié lors de la réception du dernier article à l’entrepôt d'Addict Collection.

Il sera possible d'expédier les articles un a un contre le règlement des frais de livraison supplémentaire à votre demande dans la rubrique : Nous contacter

 

Article 10 : Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre.

 

Article 11 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Addict Collection pour obtenir une solution amiable.


Article 12 : Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès D'Addict Collection d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

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